Législation – Wetgeving
Modèles 1 Clause d’information générale – utilisation pour les soins aux patients (uniquement)
Il s’agit de clauses qui peuvent être utilisées pour informer la personne concernée lorsque des informations sont obtenues directement auprès d’elle, par exemple par téléphone, oralement ou en remplissant un document (papier ou électronique).
- Ces clauses sont modulaires. Cela signifie qu’elles contiennent les informations principales requises par le RGPD. Pour les autres informations, il est référé à la politique générale de traitement des données.
- Le texte de ces clauses peut également être utilisé, sous réserve de certaines modifications, pour une pancarte ou une autre forme de divulgation collective.
- Vos données personnelles seront traitées par NK Orthopedics pour les soins aux patients sur base de l’article 9, 2al. h) et de l’article 9, 3al du Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez toujours nous demander, via une demande à info@nkorthopedics.eu, quelles données nous traitons à votre sujet et, si nécessaire, les faire corriger. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin que nous puissions fournir les informations à la bonne personne. Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez contacter notre service facturation à l’adresse mail suivante : nkorthopedics@gmail.com.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, veuillez contacter l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles). Notre politique de traitement des données se trouve sur www.nkorthopedics.eu
Modèle 2 – Clause d’information pour l’acquisition indirecte des données des patients
Cher,
Vos données personnelles seront traitées par NK Orthopedics aux fins de, conformément à la législation sur la protection des données personnelles
– Enregistrement, prise en charge et soins des patients
– communication / relations publiques, pour nous permettre de communiquer avec vous en tant que représentant de l’entreprise pour laquelle vous travaillez
– (…)
Nous avons obtenu ces informations d’un hôpital ou d’un autre fournisseur de soins.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre service de facturation à l’adresse e-mail suivante: nkorthopedics@gmail.com . Vous pouvez toujours demander à cette adresse quelles données nous traitons à votre sujet et, si nécessaire, les faire corriger ou supprimer. En outre, nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin de fournir les informations à la bonne personne. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données (www.dataprotectionautoriteit.be – Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles).
Vous pouvez trouver notre politique de traitement des données sur www.nkorthopedics.eu
Modèle 4 – Clause d’information générale – Utilisation pour la gestion des clients et le marketing direct
Vos données personnelles seront traitées par NK Orthopedics pour la gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande / achat et pour le marketing direct (/ pour vous proposer de nouveaux produits ou services) en fonction de notre intérêt légitime à faire des affaires. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données à des fins de marketing direct, il suffit de nous en informer à info@nkorthopedics.eu .
Vous pouvez toujours demander à cette adresse quelles données nous traitons à votre sujet et, si nécessaire, les faire rectifier ou supprimer. En outre, nous pouvons vous demander de prouver votre identité afin de fournir les informations à la bonne personne.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre service de facturation: nkorthopedics@gmail.com .
Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données (www.dataprotectionautoriteit.be – Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles).
Vous pouvez trouver notre politique de traitement des données à www.nkorthopedics@gmail.com
Modèle 5 – politique générale de protection de la vie privée
NK Orthopedics respecte vos droits en matière de traitement des données. Dans cette déclaration NK Orthopedics décrit comment elle collecte, traite et utilise vos données personnelles. Il constitue donc la politique générale de NK Orthopedics@gmail.com dans le domaine du traitement des données.
Le responsable de traitement est NK Orthopedics à Houtstraat 145 à 3890 Jeuk
D’INSCRIPTIONS DANS la BCE BE0682.484.674
Pour toute question concernant cette déclaration et notre politique, veuillez communiquer avec notre service de facturation/adminisation à l’adresse mail suivante :nkorthopedics@gmail.com. Pour les questions qui sont plus qu’une simple demande d’information, nous pouvons vous demander de vous identifier, de sorte que nous puissions être sûrs de communiquer les informations et les données demandées à la bonne personne.
Quand est-ce que vous collectez et traitez les données ?
NK Orthopedics collecte et traite les données vous concernant lorsque vous êtes traité et soigné par nous en tant que patient ou en nous contactant de toute autre manière.
Si vous êtes un fournisseur, vos coordonnées ou celles de votre personne de contact seront traitées dans le cadre de ces activités, ainsi que lors de la préparation des factures et autres documents comptables
EVENTUELLEMENT : Dans certains cas, nous traitons vos données dans le but de vous présenter nos produits ou services (direct marketing)
Nous pouvons être amenés à traiter des données vous concernant parce qu’elles sont ou peuvent être importantes pour nos activités, par exemple pour pouvoir faire appel à vos conseils ou services.
Quelles sont les données collectées et traitées par NK Orthopedics ?
Il s’agit des données que vous nous communiquez et dont nous avons besoin pour votre traitement et vos soins en tant que patient pour lesquels vous faites appel à nous, telles que votre nom et votre adresse, votre adresse e-mail et toutes les autres données, particulièrement les données relatives à votre santé. Habituellement, vous nous communiquez ces informations directement, mais il est également possible que nous obtenons ces informations d’autres parties telles que votre médecin généraliste ou d’autres spécialistes.
Les données peuvent également se rapporter à vos habitudes de loisirs ou de consommation, surtout si elles peuvent être liées à vos soins. Les données financières doivent être traitées à des fins comptables. Les données relatives à votre position et à vos activités sont traitées dans le cadre de la communication ou des relations publiques.
Nous collectons ces données lorsque vous remplissez nos formulaires en papier et par voie électronique.
EVENTUELLEMENT – Lorsque vous visitez notre site Web, nous utilisons des cookies, qui vous donnent plus d’informations sur notre politique en matière de cookies. [LIEN VERS POLITIQUE DE COOKIES].
A quelles finalités NK Orthopedics collecte et traite les données?
Nous traitons ces données pour les soins aux patients (la prestation de services de soins et donc l’exécution du contrat que nous signons avec vous), [EVENTUELLEMENT marketing direct,] gestion des fournisseurs, comptabilité et communication/relations publiques.
EVENTUELLEMENT – En ce qui concerne notre site web, nous adaptons son contenu et sa facilité d’utilisation autant que possible à vous en tant qu’utilisateurs. Nous traitons vos données afin de respecter les obligations qui résultent de la mise à disposition d’un site Web et de son contenu et de vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs de ce site Web.
Quelles sont les bases du traitement des données par NK Orthopedics ?
En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous à la suite de votre demande de soins et de traitement et du contrat médical que nous signons avec vous à cette fin. Dans d’autres cas, le traitement est basé sur les tâches d’intérêt général que nous, en tant que prestataires de soins de santé, effectuons.
La relation contractuelle constitue également la base du traitement des données relatives aux fournisseurs.
Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, comme dans [EVENTUELLEMENT marketing direct et] communication, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant que prestataire de soins de santé, en particulier la liberté d’association et d’information. Nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre nos intérêts et les vôtres
Les données seront-elles transmises à des tiers ?
Vos données sont principalement traitées en interne aux fins de la gestion de la clientèle et de la comptabilité.
Elles peuvent être transmises à des sous-traitants que nous utilisons pour certains services ou missions spécifiques, mais toujours sous notre contrôle / sous le contrôle de NK Orthopedics.
Parfois, nous sommes tenus de fournir des renseignements à votre sujet. C’est particulièrement le cas lorsque la loi nous y oblige ou lorsque les autorités publiques ont le droit de nous demander des informations.
Vos données seront-elles transmises en dehors de l’Europe ?
En principe, vos données ne seront pas transférées à des pays tiers, c’est-à-dire des pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen (qui est formé par l’Union européenne, avec l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Si cela se produit, nous veillerons à ce que les pays tiers bénéficient d’un niveau de protection adéquat ou nous fournirons des garanties adéquates en signant des clauses contractuelles avec les destinataires dans ces pays tiers. Si cela n’est pas possible, nous veillerons à pouvoir nous appuyer sur l’une des dérogations prévues dans le Règlement Général sur la Protection des Données. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante :
Vos droits
Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et, si nécessaire, les faire corriger ou supprimer. Pour cela, il suffit de le demander à notre service de facturation nkorthopedics@gmail.com avec une preuve de votre identité. Pour éviter que vos données ne soient transmises à quiconque n’y ayant pas droit.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).
Modifications
NK Orthopedics se réserve le droit de modifier cette déclaration et/ou politique. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via le site Web.